Statuts

ARTICLE PREMIER – DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Association de Rencontres Culturelles et Artistiques Sur OLéron dont le sigle est ARCASOL

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet :

D’organiser des rencontres culturelles à St Pierre d’Oléron et dans les autres communes de l’ile, en collaboration avec les structures éventuellement existantes. Ces rencontres aborderont les sujets tels que la littérature, la peinture, la musique, etc. de même que les thèmes sociétaux (histoire, religions, sociologie, problèmes économiques, etc.) ainsi que des thèmes destinés à des publics particuliers, (scolaire, troisième âge…)
De favoriser les différentes initiatives culturelles qui ont lieu sur le territoire de l’Ile
De réaliser toutes autres actions dont ses membres pourraient arrêter en commun les modalités

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à St GEORGES D’OLERON 17190, 38 Allée du Capitaine Vignier, Les Sables Vignier.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; le transfert sera ratifié par une assemblée générale.

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :
a) les Membres d'honneur  sont des personnes ayant aidé l’association. Elles seront proposées par le conseil d’administration et pourront participer à quelques réunions. Elles n’auront pas de cotisation à payer,
b) Membres bienfaiteurs : les personnes physiques ou morales qui versent un droit d'entrée de Partenaires et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale définie dans le règlement intérieur.
c) Membres actifs ou adhérents : les personnes physiques ou morales qui ont pris l'engagement de verser annuellement la cotisation.

Tout adhérent à jour de ses cotisations dispose d’un droit de vote en assemblée générale.

ARTICLE 6 - ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction, il suffit d’être agréé par le conseil d’administration qui statue sur les demandes d’admission présentées

 
ARTICLE 7. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

 
ARTICLE 8. - AFFILIATION

La présente association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 
ARTICLE 9. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations;
2° Les subventions de l’Europe, l’État, la région, du département, de la Communauté de communes et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, à travers les mécénats et les partenariats sous toutes ses formes.

ARTICLE 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année par principe dans le courant du premier semestre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courriels ou par courriers par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés par un pouvoir en bon et due forme. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Le président de son propre chef ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, soit pour le règlement d’un cas exceptionnel suivant les modalités prévues aux présents statuts soit uniquement pour modification des statuts ou dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 9 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Le mandat de ses membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés. Le règlement intérieur définit clairement les prérogatives de l’AG et du CA concernant les modalités de représentation de l’association.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration peut désigner pour assurer la mise en place et le suivi d’une manifestation, un comité de pilotage dans les conditions prévues dans le règlement intérieur.

ARTICLE 13 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;
3) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 14 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs conformément aux dispositions du règlement intérieur. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 15 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution

« Fait à St Georges d’Oléron, le 17 juillet 2015. »